Politique de confidentialité d'Umancode

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

Introduction

Umancode (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques concernant vos renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la présente politique et des lois applicables :

Pier-Luc Daoust
Président
Courriel : info@umancode.com
Téléphone : 514-701-7031
Adresse : 149 rue du Domaine-Fortier, Saint-Colomban, Qc, J5K 1K9

Renseignements personnels que nous recueillons

Définition

Les renseignements personnels sont des informations qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier directement ou indirectement.

Types de renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

Lorsque vous visitez notre site web :

Adresse IP
Données de navigation et d'utilisation
Type d'appareil et navigateur
Préférences et paramètres
Cookies et technologies similaires

Lorsque vous nous contactez ou utilisez nos services :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise et titre
Contenu des communications
Informations sur le projet (besoins, exigences)

Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre :

Nom et prénom
Adresse courriel
Préférences de communication

Finalités de la collecte et de l'utilisation des renseignements

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour chaque finalité, nous identifions quels renseignements sont nécessaires.

Fourniture de nos services

Finalité : Vous fournir les services demandés, répondre à vos demandes et gérer notre relation contractuelle
Base juridique : Exécution d'un contrat, consentement, intérêt légitime
Renseignements utilisés : Nom, coordonnées, informations sur le projet
Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription légale)

Communication et marketing

Finalité : Vous envoyer des communications pertinentes, des informations sur nos services et notre infolettre
Base juridique : Consentement explicite
Renseignements utilisés : Nom, adresse courriel, préférences de communication
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans après la dernière interaction

Amélioration de notre site web et de nos services

Finalité : Analyser l'utilisation de notre site web pour l'améliorer et personnaliser votre expérience
Base juridique : Consentement, intérêt légitime
Renseignements utilisés : Données de navigation, cookies, préférences
Durée de conservation : Maximum 25 mois pour les données d'analyse anonymisées

Conformité légale et sécurité

Finalité : Respecter nos obligations légales et assurer la sécurité de nos services
Base juridique : Obligation légale, intérêt légitime
Renseignements utilisés : Selon les exigences légales
Durée de conservation : Selon les délais légaux applicables

Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite, libre et éclairé avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi.

Caractéristiques du consentement

Libre : Vous êtes libre de consentir ou non, sans préjudice
Éclairé : Nous vous fournissons une information claire sur nos pratiques
Spécifique : Le consentement est demandé pour des finalités précises
Explicite : Un acte positif de votre part est requis (case à cocher non pré-cochée)
Limité dans le temps : Votre consentement n'est pas valide indéfiniment

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement ne peut avoir d'effet rétroactif.

Pour retirer votre consentement :

Cliquez sur le lien de désabonnement dans nos courriels
Modifiez vos préférences dans votre compte (si applicable)
Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels

Cookies et technologies similaires

Définition et types de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (non soumis au consentement)
Cookies d'analyse : Pour comprendre comment notre site est utilisé
Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix et personnaliser votre expérience
Cookies marketing : Pour diffuser des publicités pertinentes (si applicable)

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de :

Accepter tous les cookies
Refuser tous les cookies non essentiels
Personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de notre site.

Durée de conservation des cookies

Cookies de session : supprimés lorsque vous fermez votre navigateur
Cookies persistants : durée variable selon le cookie (maximum 13 mois)

Communication des renseignements personnels

Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer aux catégories de destinataires suivants :

Fournisseurs de services : Qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services (hébergement, CRM, marketing par courriel)
Professionnels : Conseillers juridiques, comptables ou consultants tenus à la confidentialité
Autorités : Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits

Transferts hors Québec

Si nous devons transférer vos renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons préalablement que ces renseignements bénéficieront d'une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise, notamment par la conclusion d'ententes écrites.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant tout transfert hors Québec.

Conservation des renseignements

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales.

Les durées spécifiques de conservation sont indiquées dans la section "Finalités de la collecte et de l'utilisation des renseignements".

Destruction sécurisée

Lorsque les finalités pour lesquelles les renseignements ont été recueillis sont accomplies, nous procédons à leur destruction sécurisée ou à leur anonymisation, conformément à nos politiques internes de conservation et de destruction.

Sécurité des renseignements

Mesures de protection

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement des données sensibles
Contrôles d'accès stricts
Formation régulière de notre personnel
Politiques et procédures de sécurité
Tests de vulnérabilité réguliers

Notification en cas d'incident

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons promptement, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à la Loi 25.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'obtenir des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Droit à la désindexation

Vous pouvez demander la désindexation de tout hyperlien attaché à votre nom qui donne accès à vos renseignements par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Droit à la limitation de traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels pour des raisons liées à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels enfreint la loi.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au début de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

Pour protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Décisions automatisées

[Si applicable] Nous n'utilisons pas de processus décisionnel automatisé pour prendre des décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

[OU, si vous utilisez un tel système]

Nous utilisons des processus décisionnels automatisés pour [décrire la finalité]. Ces systèmes fonctionnent en [décrire simplement le fonctionnement]. Les informations utilisées comprennent [catégories d'informations]. Les conséquences potentielles pour vous sont [décrire les conséquences].

Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements.

Les modifications importantes feront l'objet d'une notification spécifique sur notre site web ou par courriel.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au début de cette politique.

Informations complémentaires

Commission d'accès à l'information du Québec

Pour plus d'informations sur vos droits ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information du Québec
Bureau de Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Télécopieur : 418 529-3102

Bureau de Montréal
2045, rue Stanley, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170

Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web : www.cai.gouv.qc.ca